Je souhaite adhérer

Votre nom*

Votre prénom

Activités pro

Adresse personnelle

Rue (dom)

CP (dom)

Ville (dom)

Adresse de l'entreprise

Rue (Pro)*

CP (pro)*

Ville (pro)*

Téléphone

Votre adresse e-mail*

Site

Vous souhaitez recevoir vos courriers officiels à votre adresse :

Professionnelle

Personnelle

Vous souhaitez recevoir le programme des formations et votre dossier de gestion :

Par E-mail

Par courrier

Informations générales

SIRET

CODE NAF

Raison sociale

Date de naissance du chef d'entreprise

Date de création de l'entreprise

Date de début d'exercice (1ère année OGA)*

Date de fin d'exercice*

Régime fiscal*

BIC

BNC

Première adhésion à un Centre de Gestion Agréé ?*

Oui

Non

Nom du CGA antérieur

Jusqu'au

Forme juridique

Régime d'imposition

Type d'imposition

Régime d'imposition

Expert-comptable

Si vous avez recours à un expert-comptable, merci de préciser ses coordonnées :

Nom de votre cabinet comptable

Adresse de votre cabinet comptable

Nom du collaborateur en charge de votre dossier

Téléphone de votre cabinet comptable

Régime de TVA

Quelle est votre situation au regard de la TVA ?

TVA

Type de déclaration de TVA

Qui réalise vos déclarations de TVA ?

Je m'engage à

Je m'engage à :

- Réunir et utiliser tous les éléments nécessaires à l’établissement soit, par moi-même, soit par un membre de l’Ordre des Experts-Comptables d’une comptabilité sincère de leur exploitation. Pour l’exécution de cet engagement, l'Organisme Mixte de Gestion Agréé recommande l’assistance d’un membre de l’Ordre des Experts-Comptables.

- D’informer ma clientèle de ma qualité de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé, d’accepter les règlements par chèques et carte bancaire et d’en informer ma clientèle, de faire libeller ces chèques à mon ordre, de ne pas les endosser, sauf remise directe à l’encaissement. Cette obligation n’exclut pas l’acceptation des règlements par carte de paiement qui demeure facultative.

- L’autorisation pour l'Organisme Mixte de Gestion Agréé de communiquer à l’Agent désigné par l’Administration Fiscale, les documents mentionnés au présent article ainsi que le dossier de gestion.

En cas de manquements graves ou répétés aux engagements ou obligations ci-dessus énoncés, l’Adhérent sera exclu de l'Organisme Mixte de Gestion Agréé sans préjudice des sanctions fiscales pouvant le cas échéant, être prononcées à son encontre. Toutefois, il devra être mis en mesure, avant toute décision d’exclusion, de présenter sa défense sur les faits qui lui sont reprochés.

CAPTCHA

J'ai lu les règles d'adhésion*

J'ai lu les règles d'adhésion ci-dessus et les statuts associés. En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient utilisées pour répondre à ma demande par Gescolia uniquement.

Vie privée*

J’accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées, exploitées, traitées pour permettre d'être recontacté(e) par Gescolia dans le cadre de la relation commerciale qui peut en découler.