Adhésion & tarifs

Adhésion & Tarifs

— Pour adhérer à l’organisme mixte de gestion Cecopal, il vous suffit de nous adresser un bulletin d’adhésion complété et signé dans les délais légaux.

Délais légaux d’adhésion :

  • Première adhésion : elle doit se faire dans les cinq premiers mois suivant le début de l’exercice comptable
  • Réinscription suite à une démission ou à une exclusion : vous devez vous inscrire au plus tard le premier jour de l’exercice comptable pour lequel est demandé le bénéfice de l’adhésion

— Transfert d’un organisme mixte de gestion agréé à un autre :

Il ne doit pas y avoir de rupture dans l’adhésion, il est donc recommandé de vous inscrire à votre nouvel OMGA avant de démissionner de l’ancien.

Le bulletin d’adhésion et la demande de transfert doivent nous être envoyés en même temps, datés et signés et envoyés par courrier.

2019 BIC
(Artisans, commerçants, LMNP)
BNC
(professions libérales)
BA
(agriculteurs)
Adhésion annuelle 224,40 €/TTC 179,60 €/TTC 224,40 €/TTC
Adhésion l'année de création 60,00 €/TTC 60,00 €/TTC 60,00 €/TTC

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